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ARTICLE 0 - Loi CRPR
Dans le cadre de la loi CRPR, et en partant d’une volonté de transparence, l’organisation de notre association évolue afin de séparer l’ensemble des activités cultuelles et non-cultuelles. Il se peut que sur ce site, vous trouverez encore quelques nuances dans lesquelles les deux activités sont mises en avant. Les modifications à venir du site, permettront de lever toute ambiguité.
ARTICLE 1 - L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.mosqueedepersan.fr est assurée par la Mosquée Persan - ACMP, domiciliée au 71 Av Gaston Vermeire 95340 Persan , dont le numéro de téléphone est 01 85 52 11 80, et l’adresse e-mail email mecontact@mosqueedepersan.fr .
ARTICLE 2 - L’hébergeur
L’hébergeur du site www.mosqueedepersan.fr est la société
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ARTICLE 3 - Accès Au Site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
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ARTICLE 4 - Collecte Des Données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
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Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation.
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’association s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernentDemander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;Demander la limitation du traitement de vos données ;Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable si les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 10 rue des Merisiers 78711 Mantes la Ville soit par courriel à l’adresse suivante : contact@mosqueedepersan.fr
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/)
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